Article 1. Identifications
Société :
CLOUD IS MINE SAS
Nom commercial :
Cloud is Mine
Siège :
418 rue du Mas de Verchant, BP 12, 34935 Montpellier cedex 9
Editeur :
Cloud is Mine
Directeur de la Publication :
Colin Lalouette
Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Tél (surtaxe ) : 08 203 203 63
site web : www.ovh.com
Déclaration du site à la CNIL :
Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) sous le numéro : 792874 216 R.C.S. Paris. Il respecte ainsi les dispositions de la CNIL en matière de sites Internet politiques ou électoraux (note technique de la CNIL – Février 2002). En particulier, le fonctionnement du site relève des dispositions relatives au financement des campagnes électorales, des partis et des groupements politiques régies par la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, modifiée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990, la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 et la loi n° 95-65 du 19 janvier 1995, ainsi que par les dispositions du code électoral (Article L49 alinea 2 – loi nº 85-1317 du 13 décembre 1985 art. 22 Journal Officiel du 14 Décembre 1985).
Article 2. Données personnelles
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