Mentions Légales

Article 1. Identifications

Société :
CLOUD IS MINE SAS

Nom commercial :
Cloud is Mine

Siège :
418 rue du Mas de Verchant, BP 12, 34935 Montpellier cedex 9

Editeur :
Cloud is Mine

Directeur de la Publication :
Colin Lalouette

Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Tél (surtaxe ) : 08 203 203 63
site web : www.ovh.com

Déclaration du site à la CNIL :

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) sous le numéro : 792874 216 R.C.S. Paris. Il respecte ainsi les dispositions de la CNIL en matière de sites Internet politiques ou électoraux (note technique de la CNIL – Février 2002). En particulier, le fonctionnement du site relève des dispositions relatives au financement des campagnes électorales, des partis et des groupements politiques régies par la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, modifiée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990, la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 et la loi n° 95-65 du 19 janvier 1995, ainsi que par les dispositions du code électoral (Article L49 alinea 2 – loi nº 85-1317 du 13 décembre 1985 art. 22 Journal Officiel du 14 Décembre 1985).

Article 2. Données personnelles

Cloud is Mine fait de la protection des données une affaire essentielle et garantit la non-ingérence dans votre vie privée. En ce sens, Cloud is Mine s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces informations soient effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée. De plus, Cloud is Mine s’engage à fournir les meilleurs efforts en vue de garantir la sécurité des données que vous pouvez fournir à travers notre site.

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Mentions Légales 6 octobre 2015

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